24 janvier 2025
Pour rappel, l’arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques […]
22 janvier 2025
Le Ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques au titre de […]
15 janvier 2025
La Commission européenne a publié une nouvelle initiative visant à modifier le règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission afin d’harmoniser davantage les exigences en matière […]
30 décembre 2024
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau […]