7 avril 2023
Suite à la consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié le 21 mars […]
4 avril 2023
Suite à la proposition de révision du règlement CLP et à l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens (PEs) et d’autres substances chimiques […]
22 mars 2023
Suite à la consultation publique du projet de règlement, la Commission européenne a publié le 14 mars 2023 au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement […]
30 décembre 2022
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]