31 juillet 2023
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/741 du 5 avril 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl, l’ANSES a procédé […]
12 juillet 2023
La Commission Européenne a publié le 9 juin 2023 une mise à jour du document-guide SANTE/11073/2015 – rev.1, listant les documents-guides considérés comme obsolètes. Un nouveau […]
30 juin 2023
L’ANSES a publié les 20 et 21 juin 2023 des mises à jour de quatre notes d’informations, afin d’actualiser la référence à l’arrêté interministériel du 15 […]
30 juin 2023
La Commission Européenne a publié le 10 mai 2023 une mise à jour du document-guide SANTE/2019/12752 (Appendice D) sur les exigences en matière de données pour […]