22 janvier 2025
Le Ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques au titre de […]
15 janvier 2025
La Commission européenne a publié une nouvelle initiative visant à modifier le règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission afin d’harmoniser davantage les exigences en matière […]
30 décembre 2024
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau […]
18 décembre 2024
L’Anses a publié une nouvelle version de la “Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles”. Celle-ci inclut différentes clarifications et […]