Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/2186 du 3 Septembre 2024 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active captane, l’Anses a modifié […]
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1207 du 29 Avril 2024 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe, l’ANSES procède au retrait […]
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, […]
L’Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’ANSES relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]