18 février 2026

FRANCE – ANSES : Mise à jour du document de conseils aux demandeurs pour l’évaluation des PPP et adjuvants

L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]
16 février 2026

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les requis en matière de données et d’évaluation du risque pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs

L’Anses a publié une mise à jour de sa note précisant les requis nationaux en termes de données et d’évaluation de risque pour les abeilles et […]
3 juillet 2025

FRANCE – ANSES : Notifications des demandes d’AMM, d’extensions d’usage majeur et de produits génériques

L’Anses a publié une Note d’information relative aux notifications des demandes de nouvelles AMM, d’extensions d’usage majeur et de produit génériques (PBIS), selon l’article 33 mobilisant […]